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Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Ces Conditions Générales régissent la vente de produits/ prestations proposés par Rim Atelier via https://www.rimatelier.fr/. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Commandes
La commande est validée après paiement et confirmation. L’acceptation vaut contractation selon les informations fournies par le client.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en € TTC ou HT selon affichage. Frais de livraison en sus. Paiement sécurisé par [cartes, PayPal, virement]. Le paiement doit être réalisé avant expédition sauf accord contraire.

4. Livraison
Délais indicatifs. Les délais commencent à compter de la confirmation de paiement. En cas de retard, nous informons le client. Les risques sont transférés à la livraison.

5. Conformité & garanties
Conformité aux produits décrits. Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés selon la législation applicable. Pour toute réclamation, contacter david@rimatelier.fr.

6. Responsabilité
La responsabilité de RIM Atelier est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

7. Droit de rétractation
Sauf exceptions (biens personnalisés, contenus numériques fournis immédiatement), le client dispose d’un délai de [14] jours pour se rétracter à compter de la réception.

8. Propriété
Les produits restent la propriété de RIM Atelier jusqu’au paiement intégral.

9. Force majeure
Événements indépendants de la volonté des parties suspendent les obligations pendant la durée de l’événement.

10. Loi applicable & litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, rechercher une solution amiable ; à défaut, compétence des tribunaux compétents.

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